Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées via le site internet de VISIOPTIC SRL.
Elles régissent la vente des produits commercialisés par VISIOPTIC SRL, dont le siège social est situé Place du Marché 21, 4651 Battice, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0473.459.671 et à la TVA sous le numéro BE0473.459.671.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
VISIOPTIC SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
VISIOPTIC SRL se réserve également le droit de modifier les caractéristiques, descriptions ou disponibilités des produits présentés sur son site internet.
Lors de la création d'un compte sur le site internet, le client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le client est responsable de toute utilisation de son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le client doit immédiatement contacter VISIOPTIC SRL à l'adresse suivante : visioptic.battice@gmail.com.
Tous les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier attentivement les caractéristiques du produit sélectionné.
Pour toute question relative à un produit, le client peut contacter VISIOPTIC SRL à l'adresse suivante : visioptic.battice@gmail.com ou par téléphone au +32 87 66 00 50.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement et réception d'une confirmation de commande.
Les produits proposés à la vente sur le site internet de VISIOPTIC SRL sont vendus sans correction optique.
Toute demande de verres correcteurs, d'adaptation de correction, de montage spécifique ou de personnalisation optique nécessite une prise de contact préalable avec VISIOPTIC SRL.
Ces prestations ne peuvent être commandées directement via le site internet. Elles font l'objet d'un accord préalable entre VISIOPTIC SRL et le client ainsi que d'un paiement intégral avant toute commande ou exécution.
VISIOPTIC SRL se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de personnalisation ou de correction optique.
Les paiements sont effectués en euros (€).
VISIOPTIC SRL accepte les moyens de paiement proposés sur son site internet, notamment les cartes bancaires et tout autre moyen affiché lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement sélectionnés par VISIOPTIC SRL.
VISIOPTIC SRL ne pourra être tenue responsable d'un refus de paiement émis par l'établissement bancaire du client ni des éventuels frais liés aux opérations bancaires.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à charge du client sauf mention contraire.
VISIOPTIC SRL confie l'acheminement des commandes à des transporteurs partenaires.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. VISIOPTIC SRL ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
VISIOPTIC SRL met tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, VISIOPTIC SRL se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles sauf demande expresse du client d'une livraison unique.
Conformément à la législation européenne applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : visioptic.battice@gmail.com en indiquant :
le numéro de commande ;
la date de commande ;
la référence du ou des produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente. Le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à charge du client.
Adresse de retour :
VISIOPTIC SRL
Place du Marché 21
4651 Battice
Belgique
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les équipements optiques, verres correcteurs ou tout autre produit réalisé sur mesure à la demande du client dans le cadre d'un accord spécifique avec VISIOPTIC SRL ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice légalement reconnu.
Les informations et descriptions des produits présentés sur le site internet sont fournies à titre informatif.
VISIOPTIC SRL recommande aux clients de vérifier l'adéquation des produits à leurs besoins avant tout achat.
Aucun examen de vue, prescription optique ou adaptation de correction n'est réalisé dans le cadre des commandes effectuées via le site internet.
Toute prestation relative à une correction visuelle fait l'objet d'un traitement distinct, sur accord préalable entre VISIOPTIC SRL et le client, et ne peut être commandée directement via le site internet.
VISIOPTIC SRL ne pourra être tenue responsable d'une utilisation inadaptée d'un produit commandé sans conseil ou adaptation spécifique préalablement convenue.
VISIOPTIC SRL est tenue de livrer des produits conformes au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité constaté pendant cette période, le client est tenu d'en informer VISIOPTIC SRL dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, en adressant sa demande à l'adresse suivante : visioptic.battice@gmail.com.
Lorsque le défaut de conformité est établi, le client peut demander, conformément aux dispositions légales applicables :
la réparation du produit ;
son remplacement ;
une réduction appropriée du prix ;
ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale ne couvre pas :
l'usure normale du produit ;
les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
les dommages causés par un accident, une négligence ou un entretien inadéquat ;
les modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé.
Les dispositions relatives à la garantie légale s'appliquent sans préjudice de toute autre garantie commerciale éventuellement accordée par VISIOPTIC SRL ou par le fabricant.
VISIOPTIC SRL ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que notamment :
grève ;
lock-out ;
catastrophe naturelle ;
incendie ;
guerre ;
panne informatique majeure ;
interruption des transports ;
décision administrative ;
ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
VISIOPTIC SRL traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes ;
la facturation ;
la livraison ;
le service après-vente ;
le respect des obligations légales.
Le client dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de VISIOPTIC SRL, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le client accepte que les communications relatives à sa commande soient transmises par voie électronique.
Les confirmations de commande, factures, notifications et informations relatives à la relation contractuelle peuvent être envoyées par courrier électronique.
Le client reconnaît que les communications électroniques ont la même valeur probante que les communications écrites sur support papier.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre VISIOPTIC SRL et le client concernant les ventes réalisées via le site internet.
Le fait pour VISIOPTIC SRL de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
VISIOPTIC SRL
Place du Marché 21
4651 Battice – Belgique
N° d'entreprise : 0473.459.671
TVA : BE0473.459.671
E-mail : visioptic.battice@gmail.com
Téléphone : +32 87 66 00 50
Responsable : Sophie Heinen
Hébergeur du site : OVH SAS
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